statuer (sur)

См. также в других словарях:

• statuer — [ statɥe ] v. tr. <conjug. : 1> • 1230; lat. statuere 1 ♦ Vx Décider, ordonner, avec l autorité que confère la loi ou la coutume. ⇒ établir, ordonner. « Le parlement statua des règlements » (Voltaire). 2 ♦ V. tr. ind. STATUER SUR. Mod.… …   Encyclopédie Universelle

• statuer — Statuer. v. act. Ordonner. Terme de Chancellerie, qui ne se dit que dans les Loix & les Edits, ou dans ce qui regarde la Pratique. Nous avons statué & ordonné. il faut voir ce que la loy statuë sur cela. le Juge n a rien statué sur ce chef, sur… …   Dictionnaire de l'Académie française

• statuer — (sta tu é) v. a.    Je statuais, nous statuions, vous statuiez ; que je statue, que nous statuions, que vous statuiez. 1°   Ordonner, régler, déclarer. •   Ce parlement [réfugié auprès d Henri IV, pendant la Ligue] statua des règlements dignes de …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

• STATUER — v. a. Ordonner, régler, déclarer. L assemblée n a rien statué sur cet objet. Nous avons statué et ordonné. Il faut voir ce que la loi statue sur cela. Le juge n a rien statué sur ce chef, sur cette requête. STATUÉ, ÉE. participe …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

• STATUER — v. tr. Décider, régler, établir. L’assemblée n’a rien statué sur cet objet. Il faut voir ce que la loi statue sur ce point. Le juge n’a rien statué sur ce chef, sur cette requête …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

• Controverse sur le génocide tibétain — Le « Tibet historique » revendiqué par Dharamsala recouvre la Région autonome du Tibet, le Qinghai, les deux préfectures autonomes tibétaines et le comté autonome tibétain du Sichuan, la préfecture autonome tibétaine et le comté… …   Wikipédia en Français

• Saint-Pol-sur-Mer — Pour les articles homonymes, voir Saint Pol. Saint Pol sur Mer Mairie Administ …   Wikipédia en Français

• Loi Française Sur Les Signes Religieux Dans Les Écoles Publiques — La loi sur les signes religieux dans les écoles publiques (Loi n° 2004 228 du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et… …   Wikipédia en Français

• Loi francaise sur les signes religieux dans les ecoles publiques — Loi française sur les signes religieux dans les écoles publiques La loi sur les signes religieux dans les écoles publiques (Loi n° 2004 228 du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues… …   Wikipédia en Français

• Loi française sur la laïcité — Loi française sur les signes religieux dans les écoles publiques La loi sur les signes religieux dans les écoles publiques (Loi n° 2004 228 du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues… …   Wikipédia en Français

• Loi française sur les signes religieux — dans les écoles publiques La loi sur les signes religieux dans les écoles publiques (Loi n° 2004 228 du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les …   Wikipédia en Français